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La justice et politique face à la délinquance :

I.LA JUSTICE DES MINEURS

    Depuis les années 80, l'aggravation de la violence urbaine a amené à s'interroger sur l'efficacité de la politique pénale à l'égard des jeunes. La justice des mineurs n'est pas restée inerte à ce phénomène; elle a réagit en accélérant et en reformulant le traitement des affaires.

    On analyse désormais la situation et la position sociale des délinquants, ainsi que les raisons qui ont pu les pousser à commettre de tels actes. Par ces changements, on vise à refonder les priorités éducatives. Aujourd'hui, on demande non-seulement aux délinquants d'assumer leurs actes, mais on les sommes également de répondre de leurs fautes. Parallèlement, la loi du 1/07/96 a instauré un système de comparution des mineurs concernés, ainsi que des "unités d'encadrements éducatifs renforcées"(UEER) afin d'accueillir les jeunes en petit nombre pour quelques jours.

    De nos jours, lorsqu'un adolescent commet une infraction ou enfreint la loi, il est persuadé que les sanctions prises à son égard ne seront que très légères. La réalité se révèle être différente ; en effet, la loi française peut engager des poursuites et ainsi punir pénalement les jeunes délinquants. Il existe trois tranches d'âges définies par le droit français:

 -Les jeunes délinquants de moins de treize ans; qui ne peuvent pas être déclarés pénalement responsable.

 -Les mineurs entre treize et seize ans;qui encourent les mêmes peines que les délinquants adultes(toutefois ils bénéficient de l'excuse atténuante qui leur permet d'être jugé moins sévèrement)

-Les délinquants de seize à dix-huit ans qui eux ne bénéficient pas forcément de l'excuse atténuante et sont soumis au même peine que les mineurs de treize à seize ans.

Pour tenter d’expliquer la justice française , nous répondrons à une série de questions touchant les jeunes délinquants. En première sanction prise contre le jeune, les policiers peuvent  le placer en détention provisoire.  

   1)  Qu'est-ce que la détention provisoire ?

       La détention provisoire est le fait de mettre  en prison avant son jugement une personne soupçonnée d'avoir commis un crime ou un délit passible d'une peine d'au moins 2 ans d'emprisonnement. Elle doit être exceptionnelle et motivée par les nécessités de l’enquête ou la gravité des faits. Elle dépend de l'âge du mineur et de l'infraction qui lui est reprochée.

    

    2)  Qui prend la décision ?

        C'est le juge des enfants ou le juge d'instruction. Si la détention provisoire est envisagée, le service éducatif auprès du tribunal (SEAT) établit un rapport sur la situation du mineur et propose une solution éducative. Le juge étudie le rapport, puis, au cours d'un débat dit "contradictoire", il entend le parquet, le mineur et son avocat. Enfin, il prend sa décision.

 

    3)  Quelle est la différence entre le juge des enfants et le tribunal des enfants ?

        Le juge des enfants juge seul le mineur dans son bureau, en vêtements civils, assisté d'un greffier. Il juge essentiellement les mineurs impliqués dans les affaires les moins graves.   Le tribunal pour enfants, au contraire, intervient dans les affaires graves. L'audience a lieu dans une salle interdite au public. Le mineur, assisté de son avocat fait face à un juge des enfants, qui préside l'audience en robe. A ses côtés, siègent deux assesseurs : ils ne sont pas des juges professionnels, mais des citoyens choisis pour l’intérêt qu'ils portent aux questions de l'enfance. Sont présent également le représentant du parquet, le greffier, la victime et son avocat. A l'issu du débat, après avoir entendu chacun, le président du tribunal et les deux assesseurs délibèrent ensemble pour prendre une décision.

    

     4)  Un mineur peut-il être condamné à une peine de prison ?  

            Le juge des enfants ne peut prononcer que des mesures éducatives. A l'inverse, le tribunal pour enfants ou la cours d'assise des mineurs peuvent prononcer une peine, notamment une peine de prison cela à condition de motiver leur choix, et :

       - si le jeune avait plus de 13 ans lors des faits (depuis l'ordonnance de 1945)

       - selon la gravité des faits et sa personnalité

    

     5)  S'il est condamné ?

          Les parents sont responsables de leurs enfants jusqu'à leur majorité. Cependant, ils ne peuvent en aucuns cas, même en cas d'infractions graves, être condamnés à une peine d'emprisonnement à leur place. Ils sont, en ce cas précis, reconnus civilement responsables de leurs actes et peuvent être condamnés à verser à la victime de l'infraction des dommages et intérêts.

        Si le mineur est condamné par la cours d'assise ou par le tribunal pour enfants, il est placé dans une prison spéciale, à l'écart des détenus majeurs. Il est alors pris en charge par des éducateurs dont le rôle est de préparer sa sortie dans de bonnes conditions. A sa sortie, il sera accueilli par sa famille ou par un service éducatif.

 

     6)  Un casier judiciaire peut-il s'appliquer aux mineurs ?

        Par définition, un casier judiciaire est un relevé des condamnations prononcées à l'encontre d'une personne.

        Concernant les mineurs, les décisions pénales ne peuvent être communiquées qu'aux autorités judiciaires, elles ne concernent pas les autorités administratives, mais peuvent néanmoins être remises à l'intéressé (sur demande d'un employeur, par exemple).

                                                                                                                                                                                7)Exemple de peine que peuvent se voir infliger des mineurs de 13 à 16 ans:

                                                                                                                                                                        -Menaces d'agression: 6 mois de prison et une amende.

-Importation, exportation, transport, détention, offre, achats de stupéfiants: 10 ans de prison.

-Vols avec violences:7 ans de prison.

-Extorsion (racket):7 ans de prison et une amende.

Ces exemples montrent qu'aujourd'hui un enfant peut être condamné à des mois de prison pour un simple vol ou des menaces faîtes à un autre enfant.  

Exemples :

Le maire d'Etampes a décidé de sanctionner les parents de mineurs délinquants. Il convoque immédiatement ces derniers lorsque leur enfant commet une infraction en flagrant délit, ou fait l'objet d'une décision de justice.
Il leur explique qu'il va leur supprimer toutes les aides municipales aux ménages dont ils bénéficiaient jusqu'ici, et ce dans un but dissuasif et "éducatif". de plus les enfants ne bénéficieront plus des activités scolaires que la ville prenait en charge. Cette sanction concerne une quarantaine de familles.

Le conseil municipal de Nangis en Seine et Marne a adopté à l'unanimité en mars1998 une mesure destinée à faire payer les familles de délinquants : la mairie se portera systématiquement partie civile dans les procès pour réclamer 1 000Frs de dommages et intérêts aux parents des mineurs mis en cause.

Depuis juillet 1998 à Colmar, les parents d'enfants mis en cause par la justice doivent suivre un stage de responsabilisation animé par des psychologues, des policiers, des magistrats.

 

II.LA POLITIQUE FACE A LA DELINQUANCE:

            Au milieu des années 80 les premières grandes émeutes urbaines au travers des incendies de véhicules et de batailles entre jeunes adolescents et forces de banlieues ont laissé place aujourd’hui à la délinquance quotidienne, sournoise et violente. C’est pourquoi face à cette augmentation de la délinquance juvénile, l’Etat a constaté que la seule prévention sociale ne suffisait plus. Elle à développer une stratégie gouvernementale appelée « Politique de la Ville » et a donc dû adapter l’administration policière en vue d’une réponse rapide, cohérente et systématique.

Cependant de nombreuses carences demeurent comme le sentiment d’insécurité que perçoivent les citoyens. Aujourd’hui, sujet de campagnes électorales, les candidats tentent de présenter un programme qui apporterait plusieurs réponses à la lutte contre la délinquance et à l’insécurité.

Aucune parade ne sera efficace si l’Etat n’a pas tout d’abord la volonté de restaurer son autorité dans les nombreux quartiers où elle est bafouée.

L’augmentation de la délinquance aggrave aujourd’hui le sentiment d’insécurité. Pour les citoyens, la délinquance donnent l’impression que l’ordre social n’existe plus et que la sécurité n’est plus assurée. Et il est renforcer par le manque de poursuites pénales, ce qui se traduit chezcertaines personnes par une conviction qu’elles n’ont plus rien à espérer des autorités.

On arrive aujourd’hui à une situation d’autant plus grave, que chacun tente de se défendre soi-même puisque les autorités sont considérés comme défaillantes, avec les policiers qui n’osent pas entrer dans certains quartiers, et avec la justice qui ne sanctionne pas assez sévèrement. Comment une population peut-elle se sentir en sécurité ? L’Etat quant à lui ne fait que constater les faits. Pourtant le corps policier manque de moyens, la justice a besoin d’une réforme mieux adaptée, les jeunes doivent être écouter, les banlieues mieux adaptées et équipées.

Face à ces phénomènes érigés en faits de société à l’ échelle nationale, les divers acteurs de l’aménagement du territoire ont pris des décisions nommées  « politiques de la ville ». Ces dernières consistent à revaloriser le patrimoine architectural de ces cités et banlieues mais aussi d’agir par la solidarité intercommunale. Les communes les plus riches doivent travailler avec les plus pauvres et les aider financièrement et concrètement en complétant leur offre de logements sociaux. Des « contrats de ville » sont signés. Des solutions plus radicales sont réalisées au niveau de l’urbanisme par la destruction de grands ensembles, la création des parcs et de zones commerciales à l’intérieur de ces quartiers.

Les acteurs de l’aménagement du territoire tentent donc d’améliorer le cadre de vie et les conditions de vie à l’intérieur de ces quartiers et banlieues difficiles  et de redonner espoirs à leur habitants.

Les différents gouvernements sont sans cesse à la recherche du dispositif mieux adapté. Le problème de l’emploi étant devenu essentiel, l’action dans les quartiers privilégie la création d’activités, sous la forme d’implantation d’entreprises ou la mise en œuvre des services par les habitants.  En effet les entreprises bénéficient de soutien financier en échange de leur implication dans les mesures d’emplois et la réinsertion et le gouvernement veut être aider par les habitants de chaque quartier pour la création d’associations. L’idée d’impliquer les habitants dans la gestion quotidienne de leur cité permet de préparer le retour sur le marché du travail de personnes en difficultés, tout en rendants des services à tous les habitants.

 

1) La politique de la ville .

Inventée dans les années 80 pour faire face à la montée de la violence urbaine , la politique de la ville n’a pas donné de résultats satisfaisants puisque son application n’a pas été suffisamment contrôlée. Quant à ses objectifs visant les offres de service en direction des jeunes ils n’ont pas été accompagnés d’une restauration de l’autorité de l’Etat.

 _Le contrat local de sécurité:

La sécurité est le premier droit du citoyen et c’est la première mission de l’Etat. C’est pourquoi, pour y répondre de manière  plus efficace et plus visible aux attentes de citoyens, le gouvernement  a décidé de développer  une véritable police de proximité avec l’ensemble des partenaires locaux qui concourent à la sécurit dans la ville, le quartier. La sécurité doit être l’affaire de tous. L’action des services de police ou de gendarmerie, celle des autorités judiciaires, ne peuvent suffire si elles sont isolées ou mal comprises par la population.

Il convient donc d’organiser un partenariat actif et permanent avec tous ceux qui peuvent apporter une contribution à la sécurité, dans le cadre le mieux approprié pour que les conditions de la lutte contre la délinquance soient adaptées à la variété des situations rencontrées. C’est pourquoi ce système crée constitue l’outil principal de cette politiquez partenariale en privilégiant :

- l’éducation à la citoyenneté

- la proximité comme objectif de redéploiement de la police et de la gendarmerie

- la prévention par un renforcement de l’action de l’ensemble des services de l’Etat

- et une meilleure solidarité entre les divers partenaires locaux.

Actuellement 220 contrats ont été mis en œuvre et plis de 440 sont en cours d’élaboration. Ce premier bilan montre que les CLS sont un instrument privilégié du droit à la sécurité, c’est pourquoi il faut élargir et diversifier les partenaires qui constituent la société.

 

 Depuis les années 80 les interventions directes dans les quartiers se multiplient : 

            1981 :-Pierre Mauroy, premier ministre,  crée la Commission nationale du Développement social des quartiers(CNDSQ) pour la réhabilitation des logements qui est devenu par la suite Développement Social urbain des Quartiers(DSV)

            1983 : -Lancement des Zones d’Education Prioritaires (ZEP) par Alain Savary, ministre de l’éducation.

            1984:- François Mitterrand crée les Conseils Communaux de Prévention de la Délinquance (CCPD). Actuellement plus de 850 conseils ont été crées.

            1988 :-Création d’un ministère de la ville pou impliquer tous les services publics présents sur ces cités comme la police ou l’Education Nationale.

            1990 :-Des mesures sont prises en faveur des jeunes

- Création de sous-préfets à la ville

Et aussi : -Action pour l’intégration des populations immigrés avec le Fond d’Action Social

                -Aide à l’insertion des jeunes avec les missions locales pour l’emploi des jeunes

                -Actions de l’ordre culturel avec les « Quartiers Lumières » ou au moment des vacances « Ville Vacances Vie »

            1991 :-La loi LOV( Loi d’Orientation pour la Ville) vise à mieux répartir des logements sociaux sur l’ensemble du territoire national en donnant plis de moyens aux collectivités territoriales.

            1995 : Investissement de 7.32 milliards d’euros pour la réhabilitation de 600000 logements sur 5 ans qui a été signé entre l’Etat et l’union HLM.

                            - Création du ministère de l’intégration et de la lutte contre l’exclusion

            1997 :-Création du Contrat Local de Sécurité

1998 :-Création des emplois jeunes.

1999 :- Le gouvernement veut allier prévention et répression contre la délinquance.Rénovation des CCPD qui devient Conseils Locaux de Prévention et de sécurité qui marque un élargissement des champs d’interventions qui jusqu’à présent regroupait le  préfet, élus magistrats et policiers, maintenant assurée par le Ministre de l’ Intérieur et par la présence des habitants.

                      -Lancement d’un programme de formation d’animateurs chargés d’accompagner les acteurs locaux confrontés aux violences urbaines, en particulier aux agents e services publics.

        2000 :-Les transports en commun ne seront plus dirigés par la municipalité mais par l’agglomération dans son ensemble.

                      -Les communes de + de 50000 habitants et ayant moins de 20% de logements sociaux devront en réhabiliter et en construire de nouveaux. De plus, elles devront payer une amende équivalente à 1524.49 euros par an et par logement manquant.

            2001 :-Lionel Jospin a annoncé 5.34 milliards d’euros qui seraient affectés d’ici à 5 ans, dont 3.81 milliards en prêts aux collectivités territoriales pour la destruction de grands ensembles, la réhabilitation des logements, désenclaver des quartiers et augmenter le nombre d’acteurs de la société .

- Mise en place de la police de proximité.

2) Neufs principaux candidats répondent sur la violence des jeunes:

 

  L’augmentation de la délinquance juvénile est-elle selon vous un fantasme sécuritaire ou un phénomène grave et durable ?

 

 Quelles solutions pratiques proposez vous pour y remédier ? En dehors de ces solutions, y a-t-il une d’ordre moral que vous préconiseriez ?
Il s’agit de faits bien réels. Mais la délinquance juvénile est un phénomène complexe auquel on ne peut apporter une solution unique. Chaque transformation de la loi doit donner lieu à une réponse rapide, certaine te appropriée. C’est l’impunité zéro.   La priorité, ce sont les chefs de bande qui pourrissent le quotidien. Il faut ouvrir des établissements scolaires pour les élèves exclus, des centres préventifs fermés pour les délinquants en attente de jugement et des centres éducatifs pour les récidivistes.   Pour être efficace, une politique de sécurité doit s’inscrire dans un cadre global, garantir à tous l’égalité des chances et rechercher la justice. Elle doit renforcer tous les maillons de l’autorité, de la famille à l’Etat en passant par l’école.  
La montée de la violence est un fait. Nous sommes tous concernés. Dans certains quartiers, il existe des noyaux durs qui veulent faire leur business et entraînent les plus jeunes. Face à cette situation, il faut de la fermeté et agir précocement. La fermeté c’est mieux répartir les policiers, plus de police judiciaire, une justice de réparation. La précocité ce sont des psychologues et une cellule sociale pour dépister les difficultés des enfants, des équipements sportifs, des aides aux familles désemparées.   Oui. Il faut en finir avec l’argent roi et la loi du plus fort. Notre morale collective doit devenir : « Zéro mépris, zéro violence : respect ». Réussir une vie, ce n’est pas qu’une question de chiffres sur un chèque.
La progression de la délinquance des mineurs n’est pas inéluctable. Des mesures courageuse et adaptées pourront la juguler : refonte de l’ordonnance de 1945 sur les mineurs, création de centres de retenues fermés pour les multirécidivistes notamment.   Deux lois de programmation sont nécessaires : pour la police te la gendarmerie(plus d’effectifs dans les zones difficiles, moyens matériels et immobiliers) et pour la justice. Par ailleurs il faut appliquer les textes qui existent sur la responsabilité  des parents   Une véritable politique d’accès à la citoyenneté s’impose. Il faut redonner aux jeunes, en particulier dans les quartiers populaires, des modèles d’identification positive  notamment par des bourses au mérite.  
Non c’est une réalité. Les chiffres le prouvent : la part des mineurs est de plus en plus importante dans les faits pénaux constatés. Les mineurs représentent 5.3% des homicides, 8.6% du trafic de stupéfiants et 58% des vols de deux roues.   Supprimer les allocations des parents de mineurs délinquants est nécessaire mais insuffisant. Il faut surtout inverser les flux migratoires, abaisser l’âge de la majorité pénale et rouvrir des maisons de redressement pour mineurs délinquants.   La première de la meilleure des préventions, c’est la morale. Il faut réhabiliter, conforter, aider la famille à être le cadre premier de l’apprentissage des principes moraux et des disciplines sociales des individus. La famille est le socle de la société.  
L’insécurité est une réalité. C’est dans les quartiers où les populations sont en difficulté qu’elle se développe et c’est d’abord là qu’il faut intervenir et retisser du lien social.  Aucune violence ne doit rester impunie, mais il faut aussi aider les victimes.   Certaines solutions(faire payer les parents, couvre-feu pour les jeunes) sont pires que le mal. Le droit à la tranquillité des citoyens doit être une priorité. Il faut doubler en cinq ans les moyens attribués à la politique de la ville, à la police, la justice.   Aucun acte de violence ne peut être légitimé. Chacun est responsable de ses actes. Mais il est profondément injuste d’assimiler jeunesse et violence. Il est important de donner confiance à la jeunesse, et de renouer un dialogue serein avec elle.  
L’insécurité est en augmentation, mais se manifeste aussi sous d’autres formes : sur les routes, il y a des milliers de morts dont on ne parle pas. La pollution de l’air compte aussi ses victimes. Idem pour le travail précaire, le chômage, la pauvreté.   Nous sommes pour l’augmentation des forces de police de proximité, un plan d’urgence sur la prévention, l’embauche de 10000 éducateurs pour la médiation et la prévention, contre un couvre-feu pour les moins de 13 ans et faire « payer » les parents.   Nous préconisons la réparation : venir en aide aux victimes des incivilités ; la responsabilisation : tenir un discours morale aux délinquants et éviter la répression systématique ; un renforcement des moyens de la police judiciaire.
Ce que les français attendent des politiques, ce n’est pas qu’ils commentent les chiffres de la délinquance, mais qu’ils s’engagent sur des propositions concrètes. La montée de la délinquance des jeunes est un sujet grave. Il faut un « plan d’Orsec » de 2 milliards d’euros pour mettre fin à l’embouteillage de notre justice. Définir une politique pénale pour les mineurs délinquants, créer une palette d’établissements spécialisés et assurer un suivi et un soutien psychologique des jeunes.   Assurer l’égalité devant la loi en sanctionnant tous les actes de corruption politique. Le sentiment d’impunité que donne le spectacle des affaires sert d’alibi et alimente la délinquance.
Les premiers délits commencent effectivement très tôt, il faut sanctionner dès le premier délit. Je propose de réécrire l’ordonnance de 1945 sur l’ensemble délinquante en rendant la sanction immédiatement applicable.   La prévention commence par la famille. S’il y abandon de l’enfant ou complicité avérée, je propose la mise sous tutelle des allocations familiales. La lutte contre l’illettrisme peut remédier à la délinquance. En sixième un enfant doit savoir lire écrire  et compter.   Je propose d’enseigner la loi aux enfants du collège. Pas la morale, car la définition de ce qui est bien et de ce qui est mal est subjective, mais la loi. Les enfants en mal de repères doivent savoir ce qui est permis et ce qui ne l’est pas.
La délinquance est le problème d’une société fondée sur le profit. Pour les mieux placés ce sont les coups fourrés en bourse, les rachats d’entreprises… Pour les plus frustres, ce sont des délits de plus en plus graves, à mesure qu’ils ont affaire à la police.

 

 Les mesures répressives ne changeront rien. La suppression des allocations familiales serait d’une démagogie cynique car touchant les foyers plus pauvres, où les parents ont le plus de problèmes d’autorité. Le chômage est aussi en cause.   En combattant l’organisation sociale, ses injustices et ses inégalités, les jeunes pourraient retrouver des repères. Les grands partis ouvriers du passé avaient la volonté de répandre dans les quartiers pauvres le sens de la collectivité.  

Source : Les fiches électorales VSD

 

 

3) Les différentes solutions que l’Etat pourrait envisager :

 

             Mobiliser les acteurs (policiers, îlotiers, éducateurs, enseignants, acteurs du développement urbain, travailleurs sociaux, responsables associatifs élus locaux et fonctionnaires territoriaux)de la société :

                            Agir auprès des acteurs de la socialisation des mineurs

                                   -responsabiliser les parents

                                   -réorienter les moyens de l’Education Nationale

                                   -garantir une action efficace des départements

                                   -soutenir les initiatives d’associations

                                   -sensibiliser les médias

                            Placer la société au cœur de la politique de la ville :

                                   -rendre la politique de la ville plus lisible

                                   -faire de ce système un instrument de restauration du lien social

                                   -conjuguer politique de la ville et politique de sécurité

            Oser de nouvelles mobilités d’intervention pour :

                                   -communiquer et agir en partenariat

                                   -prendre en compte la spécificité de la délinquance des mineurs

                                   -maintenir l’implication des forces de l’ordre dans la prévention

                                   -renforcer la présence des forces de sécurité dans les zones sensibles

                                   -améliorer la connaissance des auteurs et des mobilités de la délinquance  par un renforcement de la recherche et de l’exploitation du renseignement

                                   -adapter les dispositifs et l’emploi des forces pour une réponse rapide

                                   -concentrer des moyens  d’investigation plus importants sur des banlieues sensibles.

            Bousculer le fonctionnement de la justice :

                                   -appliquer pleinement l’ordonnance de 1945

                                   -promouvoir une politique pénal des parquets

                                   -réhabiliter les juridictions pour mineurs

                                   -exécuter les décisions de justice

                                   -refonder la Protection Judiciaire de la jeunesse

                                   -transformer radicalement les conditions d’incarcérations des mineurs.

 

4) LES DEFAILLANCES DE LA JUSTICE :

Lorsqu’un mineur commet un délit ou tout  autre acte de violence, celui-ci est jugé selon l’ordonnance de 1945. Mais les mineurs ne sont plus  ceux d’après guerre, la mentalité a évolué. Donc la législation n’est plus adaptée à la délinquance de la jeunesse actuelle.

 

Devant l’aggravation de la délinquance des mineurs, l’ordonnance de 45 a été plusieurs fois modifiée. Pourtant, l’augmentation de la délinquance juvénile, l’abaissement de l’âge des auteurs et l’inadéquation des mesures législatives sont autant d’éléments qui plaideraient en faveur d’une profonde réforme de la législation sur les mineurs.

De plus en l’état actuel des textes un mineur âgé de 13 à 16 ans ne peut être mis en détention provisoire qu’en matière criminelle puisque le jeune est jugé irresponsable, or étant donné que violences sont commises de plus en plus jeunes ce texte devrait être mieux adapté. De plus, pour les mineurs assez malins âgés de moins de 16 ans, ils savent qu’ils n’ont quasiment rien à craindre sauf que des mesures d’assistance éducative peuvent être prises contre eux.

En France aucune disposition  visant à responsabiliser les parents n’existe ou n’est appliquée. Pourtant il devrait être primordial de prendre en compte la responsabilité des parents pour qu’ils reprennent conscience de leur rôle d’adultes et d’éducateurs.

La loi doit être appliquée uniformément sur l’ensemble du territoire national, or le système judiciaire laisse au procureur de la République l’opportunité des différences de traitement des infractions selon les parquets. Donc il existe une grande disparité en matière pénale, c’est pourquoi une grande égalité de traitement doit être remédié et respecté. Et de même que les mesures prise à l’égard des mineurs doivent avoir une valeur de sanction que si la décision et l’exécution interviennent immédiatement afin d’éviter tout sentiment d’impunité et toute tentation de récidive.

De même que les peines d’incriminations devraient être appliquées pleinement, adaptées à la personnalité et modulées par des circonstances propres à l’infraction. Comme par exemple lors d’un vol l’auteur est rarement sanctionné alors qu’il est passible de  3ans d ‘emprisonnement.

 

Aujourd’hui, le cadre juridique tente d’appliquer des sanctions pénales vers des dimensions éducatives, morales et civiques.